Conseil du 20 février 2012

Une séance du conseil municipal de Seilh se tenait lundi 20 février à 19h, dans la salle de l'Amitié.

Il y avait encore moins de spectateurs que d'habitude, 11 seulement. Etait-ce à cause des vacances scolaires? Il n'y avait même pas les membres des bureaux des associations qui viennent habituellement entendre la subvention qui leur sera accordée cette année, puisque le vote du Budget Primitif est aussi celui du vote des subventions.

Toujours strictement aucune mention du changement de collège pour les écoliers seilhois (même si n'a pas encore été signé par la commission permanente du Conseil Général).
Même pas pour en parler, pour envisager un éventuel accompagnement par rapport à l'absence de transports en commun utilisables (hors les transports scolaires), pour regretter les manières du Conseil Général, pour présenter un planning d'information pour les familles directement concernées...
Pendant qu'on est sur le sujet scolaire, strictement aucun commentaire sur le CDEN qui s'est tenu le 10 février, la suppression rapides des RASED, des classes qui ne s'ouvrent pas sur le département alors que les seuils d'ouverture sont dépassés... Tant que Seilh n'est pas directement touchée par une suppression de classe, on s'en fout, c'est ça?

Le résumé des votes des délibérations est déjà dans La Dépêche du 23.
L'article ne souligne pas ce petit détail, que les élus, sauf ceux qui font partie de la commission des Finances, n'avaient pas reçu un petit document bien pratique, qui présentait les grosses masses du budget: dépenses/recettes en fonctionnement/investissement. L'information est bien quelque part dans le document complet du Budget Primitif mais ce petit document absent en facilitait la lecture. Ca n'a semblé gêner personne; dans les bancs du public, il était difficile de se départir de l'impression qu'aucun élu (hormis maire, adjoints et Mme Cotor) n'avait même lu les délibérations... Mais n'hésitez pas à nous detromper...
Mise à jour: et un 2ème article dans La Dépêche du 24.

J'ai mis à jour mon tableau des absences.
Pouvoirs: Bonnier à Dupré, Prax à Bougault.
Absents: El Fathi, Hescot, Rouannet, Sanders.

Mme Mouynet s'est proposée pour être secrétaire de séance, sans objection.

Vous pouvez écouter l'enregistrement (47MO, 1h42'). Après avoir cliqué sur le lien ci-contre, cliquez sur "Download..." pour lancer le téléchargement.

A part une courte introduction par Mrs Lozano et Ariech, la présentation des 5 premières délibérations portant sur des comptes ou le budget a été faite par M. Calas (récemment nommé directeur des services).

I - FINANCES: approbation du Compte Administratif 2011

3 abstention (Cotor, Marquès, Tieyre)

II - FINANCES: affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2011

3 abstention (Cotor, Marquès, Tieyre)

III - FINANCES: approbation du Compte de Gestion 2011

3 abstention (Cotor, Marquès, Tieyre)

IV - FINANCES: impôts locaux 2012 (vote des taux)
TH: 13,98% (2011: 13,73)
TFB: 15,64% (2011: 15,32)
TFNB: 111,69% (2011: 109,58)

1 contre (Cotor), 2 abstention (Marquès, Tieyre)

V - FINANCES: approbation du Budget Primitif 2012 (dont subventions attribuées aux associations)
Le vote des subventions a été détaché du vote du BP. On se demande pourquoi puisque personne n'est sorti.
Et curieusement il a eu lieu avant celui du BP...

Des remarques autour de la réserve pour subventions non prévues, de 7500€ (5000€ l'année dernière?).
Les conditions d'utilisation de cette réserve ont provoqué quelques levers de sourcils dans le public...
Si le conseil municipal a parfois l'occasion de voter sur des délibérations (par exemple, dernièrement, sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle au club de foot pour assurer la formation de son encadrement), ce n'est pas systématique et cette somme laisse un peu l'impression d'être utilisable/utilisée à volonté par Mme Dupré.

pas noté le résultat de ce vote sur les subventions... probablement 3 abstention.

Sur le budget primitif lui-même, plusieurs remarques de Mme Cotor.

Un bon point dans la présentation: certains des chiffres évoqués faisaient bien la comparaison entre le CA 2011 et le BP 2012, et non pas des comparaisons inutiles du genre BP 2011/BP 2012 comme les années précédentes.

M. Lozano a reconnu, en réponse, qu'il comptait embaucher un policier municipal cette année.
Je suppose que c'est à lui qu'est destiné le véhicule léger ("type Kangoo") qui avait été évoqué dans les investisssements.

M. Ariech a fait sourire (involontairement) plusieurs fois le public (des habitués) avec des expressions autour de la nécessité de "gonfler le budget" pour avoir un budget réaliste... augmentant de fait les libertés de maneuvre du maire avec la multiplication des marchés passés directement par le maire sous forme de MAPA, avec juste une petite mention a posteriori au conseil municipal au titre du L2122-23 du CGCT.

Quand Mme Cotor a souligné l'augmentation de 68% du budget des fêtes et cérémonies, M. Lozano a fait (ou "n'a pu se retenir de faire"?) une réponse indigne, pleine de morgue, du genre "vous devriez venir à la commémoration du 11 novembre, vous pourriez en profiter" (je vais en retrouver la transcription exacte...)

Mme Marquès a posé une question sur l'augmentation des charges à caractère général, de 250k à 350k. Les explications de M. Calas --non, personne d'autre n'avait d'explications à fournir, pourquoi?-- sur les modifications des contrats de DSP crèche et CAJ ne justifiaient qu'environ 50k... Reste encore 100k apparu d'on ne sait où... Suspens, réponse au prochain numéro!

3 abstention (Cotor, Marquès, Tieyre)

VI – FINANCES: plan pluriannuel d'investissement 2012 - 2013
C'est bien un Autorisation de Programme / Crédit de Paiement autour de l'aménagement des terrains de sport.
1,5M sur 2 ans, dont la moitié cette année.

3 abstention (Cotor, Marquès, Tieyre)

VII - ECOLE: organisation de la semaine scolaire à l'école primaire publique pour la rentrée 2012
Suite au conseil d'école, le conseil municipal vote la semaine de 4,5j pour les 3 ans à venir.

unanimité

VIII - URBANISME: autorisation donnée au Maire de Seilh de déposer le (ou les) permis de construire relatif(s) aux travaux d'extension des vestiaires du club house de football/rugby et de pose de tribunes au complexe sportif de Ferrat
Mme Cotor demande s'il est possible de voir des plans. M. Lozano répond que non, parce que les architectes n'ont pas encore été choisis et donc que les plans n'existent pas encore.

D'abord, même sans plan définitif, il aurait sûrement été possible de montrer un schéma des aménagements prévus.
Et par exemple reporter le vote de cette délibération après l'établissement de ces plans.

Ou alors faire expliciter au maire que, par le jeu de l'inscription au budget des sommes correspondant à cet investissement et des délégations d'attributions du conseil municipal au maire (L2122-22), cette délibération est peut-être la dernière fois que le maire aura besoin de demander son accord au conseil sur ce projet...

unanimité
(non, mais quelle bande de schtroupmfs ce conseil municipal, quand même! autoriser à l'unanimité le dépôt de permis de construire sans rien en voir...)

IX - TERRAIN DE SPORT: demande de subvention relative aux travaux de réfection des terrains de rugby et de football au complexe sportif de Ferrat

unanimité

X - COMPLEXE SPORTIF: demande de subvention relative aux travaux d'extension des vestiaires du club house de football/rugby et de pose de tribunes au complexe sportif de Ferrat

unanimité

XI - CENTRE DE LOISIRS: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – avenant à la convention de délégation de service public signée avec LEO LAGRANGE
Il s'agit de fermer le CAJ en août quand presque aucun enfant ne le fréquente, et de reporter les heures correspondantes sur les vendredi après-midi pour lesquels il y a une forte demande.

unanimité

XII - SDEHG: effacement des réseaux "basse tension", "éclairage public" et "France Télécom" au chemin de Papou
148k directement à la charge de la commune pour l'effacement des réseaux BT/éclairage.
J'ai d'ailleurs trouvé que ce n'était pas clair: le titre parlait de BT/éclairage/FT mais j'ai l'impression que la délibération ne parlait plus que de BT/éclairage...

Sur le coup, Mme Cotor semble avoir fait un contre-sens (ou une fixation) en présentant cet aménagement comme un service rendu surtout aux habitants d'un lotissement récent.
J'aurais plutôt voulu en savoir un peu plus sur cet effacement, compte tenu du fait que le chemin Papou n'est pas urbanisé et qu'il sera probablement refait au moment de la prolongation du RD 902 (oui, le serpent de mer... une discussion à la fin du conseil disait "avant 2020").

1 contre (Cotor)

Mise à jour: à la relecture du CR, il y a bien 2 parties: une sur éclairage et BT, et une pour le réseau télécoms; la 1ère coutera au plus 149 k€ à la commune et la seconde, 110k€.

XIII - FINANCES: parrainage de la Société des Meilleurs Ouvriers de France dans le cadre d'un concours d'apprentis
Il s'agit de 60€ (2*30) à l'occasion de l'inscription de 2 apprentis seilhois à ce concours (zinguerie et fleuriste?).

unanimité

Informations
- informations sur la subvention du Conseil Général pour l'école primaire

- quelques informations sur la réponse de la FFF à une demande de subvention

Réponses aux questions diverses
- le nombre d'emplacements de panneaux électoraux est fixé par le R28 du Code Electoral; il en faudrait entre 5 et 10 sur la commune (alors qu'on vient d'acheter des panneaux pour en équiper 3).
"Alors, qu'est-ce qu'on fait?"

mise à jour: à la lecture, cet article R28 parle du nombre "maximum" de panneaux... donc ce n'est pas la réponse à la question. En essayant diverses combinaisons de mots-clés, je ne trouve pas de minimum légal.

- suppression du poste ancien à l'occasion de la montée en grade d'un agent
dans les 6 mois

- création d'un poste
il n'est pas nécessaire de demander l'avis du CAP (ex. CTP ?), que le poste soit pour un titulaire ou un non-titulaire

Questions diverses
- Mme Marquès: plus d'informations sur la prolongation du RD 902?
M. Lozano glose longuement autour du pool routier, qui avait réuni les maires du canton à Grenade fin 2011, et où il avait posé la question au "président Izard".
Aucune information nouvelle.
Je reste quand même baba que dans toute cette discussion personne n'a évoqué la mise à jour du Plan de Déplacement Urbain alors que (1) la concertation publique est en cours donc il est un peu dans les esprits; et (2) justement il y a un point sur la prolongation du 902 dans ce nouveau PDU...

- Mme Marquès: où en est le projet Laubis?
Pas d'information nouvelle.
M. Lozano évoque la réunion de concertation, "officielle et légale", qui doit se tenir d'ici la fin du 1er semestre 2012.

Fin à 20h58.

Au sortir de ce conseil, comme une légère envie de vomir...

Prochaine séance: 14 mai.

Mise à jour:  alors que le nouveau terrain de sport semble terminé depuis un moment, et que cette séance vient justement d'être l'occasion de parler d'aménagements autour des terrains de sport, c'est à une réunion de l'AS Seilh au club-house, le 1er mars, que le maire réservera apparemment la primeur des informations sur ce 3ème terrain:

Guy LOZANO, maire de Seilh nous honnera de sa présence au club house le jeudi 1er mars à 21h.

L'occasion pour nous tous d'en savoir plus sur la livraison du 3ème terrain et du calendrier de rénovation des terrains de foot et de rugby.

Mise à jour 27/02:  le compte-rendu est disponible aujourd'hui sur le site de la mairie.

Mise à jour 01/03: d'ailleurs le compte-rendu n'est (au moins) pas exact en ce qu'il fait intervenir le vote des subventions aux associations après le vote du budget, alors qu'en fait il a eu lieu avant.

Mise à jour 05/03:  suite à la présentation de M. Lozano à l'AS Seilh (c'est sympa d'avoir plus de détails de cette façon qu'à l'occasion de la séance du conseil municipal, qui a voté le financement de ces travaux):

Guy LOZANO, maire de Seilh a en effet annoncé officiellement la décision du conseil municipal de doter notre club d'un terrain synthétique pour la saison prochaine.

Début de travaux en mai pour une inauguration le 7 septembre prochain.

2013 verra aussi l'extension des installations avec la construction de 4 vestiaires supplémentaires au total pour le foot et le rugby, une buanderie et une salle de gymnastique. L'ensemble du complexe sportif sera enfin cloturé.