Conseil municipal du 26 septembre 2011

Hier soir, lundi 26 septembre, avait lieu la première séance de l'année scolaire du conseil municipal de Seilh (cf ordre du jour).
(peut-être que je prendrais le temps d'ajouter des détails ou des citations ou —gasp!— des corrections, donc cet article pourrait évoluer)

Il y avait un peu plus de spectateurs que d'habitude, peut-être 14 au plus (mais n'en prenez pas argument pour ne pas venir à la prochaine, il reste des chaises disponibles). (bride side) des personnes intéressées par la première délibération, sur la DSP de la crèche; (groom side) des gens de l'association Vivre à Seilh, non?

Absents: El Fathi, Hescot, Sanders, Tieyre.
Avaient donné un pouvoir: Bonnier à Amoros, Prax à Bougault.
M. Prax est arrivé quelques minutes après le début de la séance. A vérifier, mais je ne pense pas qu'il puisse participer au vote, même des délibérations commencées après son arrivée.
J'ai mis à jour ma feuille de suivi des absences.
Avec "nous", Mme Gertrude Navarro.

(je suis en train de préparer l'enregistrement... tout le monde se tient bien (à cause de l'enregistrement?) sauf M. Vilminot qui trépigne et ricane dans son coin)
Vous pouvez écouter l'enregistrement (77MO, 1h24'). Après avoir cliqué sur le lien ci-contre, cliquez sur "Click here to start download..." pour lancer le téléchargement. Je n'avais eu aucune réponse quand j'avais demandé quels problèmes rencontraient ceux qui voulaient écouter ces enregistrements mais n'arrivaient pas à la récupérer... mais je reste à votre écoute s'il y a des questions concernant cette opération.

M. Ariech se propose (par l'intermédiaire du maire) pour être secrétaire de séance.
La séance commence à 19h10.

I - CRECHE: DSP: approbation du choix du délégataire pour la gestion de la crèche "Bambins Constellation".
(distribution d'une délibération modifiée)
10 demandes de renseignements; 6 dossiers de candidature remis; 3 retenus pour la négociation.
Finalement, c'est Léo Lagrange (Délégation Régionale Midi-Pyrénées, au vu de l'adresse) qui est retenue, pour une Délégation de Service Public pour 4 ans (au lieu de 2 ans à l'UDAF 31 précédemment).

2 abstentions (Cotor, Marquès)

II - PERSONNEL: Suppression d'un poste d'attaché territorial.
La mairie a 2 postes d'Attaché Territorial, non pourvus...
Celle délibération propose d'en supprimer un (après avis favorable du CTP).
Le CTP a aussi été consulté pour savoir si le 2ème pouvait être "fermé", ce qui éviterait de devoir le provisionner au budget, tout en gardant la possibilité d'y nommer dans le futur, par exemple, le Directeur des Services, actuellement non titulaire, "s'il réussit ses concours".

Mme Cotor pose 3 fois la question de savoir pourquoi l'avis du CTP n'avait pas à être demandé pour la précédente délibération, pour la création du poste de non-titulaire. M. Lozano répond 3 fois à côté, en évoquant longuement la réponse de la préfecture au courrier de Mme Cotor, disant qu'il n'y avait pas de problème de légalité avec la précédente délibération... C'est sûr que si M. Lozano ne répond pas aux questions qu'on lui pose au sujet de la gestion du personnel (parce qu'il ne connait pas la réponse?), les conseillers n'ont d'autre solution que d'aller se renseigner ailleurs...

Mise à jour: encore une délibération concernant le personnel et pour laquelle il n'est pas mentionné que la commission du personnel ait été consultée!

unanimité.

III - PERSONNEL: Ticket restaurant : modification du montant.
(pas noté l'augmentation prévue... de 6€ à 6,50€??)

Une question de Mme Marquès, de savoir si l'augmentation préservait la répartition du financement des tickets restaurant (60/40?) entre employeur et salarié. La délibération est modifiée en conséquence pour que ce soit précisé (que oui).

unanimité

IV – PERSONNEL: Convention d'accès à l'extranet « carrières » du Centre De Gestion 31.
Il faudra voir la délibération mais son énoncé n'en semblait pas clair à voir le déroulé de la discussion: il semblait dire que les personnels pourraient consulter leur dossier sur l'extranet, alors qu'en fait seules 3 personnes y auront accès: maire, DGS et responsable RH.

Interventions de Cotor, Marquès, Dupré, Lozano.

1 abstention (Marquès)

V – SANITAIRES PUBLICS: Demande de subvention pour les travaux de restructuration.
Encore une délibération mal foutue qui contient 3 points, dont 2 n'ont rien à y faire: le principe des travaux, le choix de l'entreprise qui va les réaliser; et la demande de subvention (au Conseil Général) proprement dite.

Mise à jour: d'ailleurs j'ai oublié de souligner cette remarque (de Mme Dupré, je crois?) que les toilettes ne seraient ouvertes qu'au moment des manifestations (pour éviter les dégradations?)! Après avoir (à mon avis) tout fait pour que les manifestations n'aient plus lieu sur la place du village... les toilettes ne seront donc ouvertes que, quoi?, 3 fois par an?!

 D'ailleurs les travaux ont commencé (mardi 27 ou mercredi 28?) après le conseil municipal.

unanimité

VI - ASSURANCE DE LA COMMUNE: Marché public de services : autorisation du Maire pour la passation de la procédure et la signature des marchés.
Marché qui sera passé pour 5 ans, pour une estimation de (?) 200 k€.

Interventions de Cotor, Marquès, Lozano, Ariech.

unanimité

VII – FINANCES: Exonération de l'impôt sur les jeux, spectacles et divertissements.
(distribution d'une délibération modifiée)
Le texte de la délibération n'a pas été lu, je crois, donc nous n'avons (dans le public) que la discussion pour essayer de comprendre de quoi ça parle. Apparemment limitée aux associations rattachées au ministère de la jeunesse et des sports.

unanimité

VIII – RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH: Augmentation des tarifs appliqués aux usagers.
Le tarif passe de 2,60€ (décidé en 2009) à 2,65€ (+1,92%). Je trouve étrange que cette décision n'a pas été prise en même temps qu'a été annoncé le choix du prestataire (CM du 18 juillet).

unanimité

IX – FINANCES: Décision modificative N° 2 au BP 2011.
- apurement des comptes au SDEHG pour 1966€
- surcoût de 2600€ pour les travaux des sanitaires (de 45 k€ budgettés à 47309€) (ça fait une TVA vers 13%?!)

unanimité

CR de décisions prises par délégation d'attributions du CM (CGCT L2122-23)
- le maire a décidé d'ester en justice dans une histoire de dégâts provoqués par le débordement d'un fossé

Informations diverses
- 05/10 présentation du nouveau Directeur des Services (ce n'est pas dit mais c'est M. Patrice Calas) aux agents et aux élus

- 2 nouvelles bénévoles (de 3 à 5) à la bibliothèque municipale, ce qui va permettre d'augmenter les heures d'ouverture: mercredi 10h-12h, vendredi 16h30-18h30

- le raccordement de la station d'épuration de Seilh (en contrebas du village) est prévu mi-2012

- réponse de M. Lozano à une question de Mme Cotor sur les emprunts du SDEHG
(à noter qu'il ne répond pas à la question. Sa réponse est sous forme d'un tableau résumant les emprunts en cours. La question de Mme Cotor pour ce que j'en ai entendu, portait sur les principes financiers correspondant à l'inscription de la commune sur les emprunts gérés pas le SDEHG)
Mme Cotor mentionne une autre question auquel cette réponse ne répond (justement) pas: comment sont décidés l'ordre dans lequel les travaux sont effectués, en particulier l'effacement des réseaux?

- Mme Dupré souligne le succès de "Les 2 rives de la Seilhoise", avec 302 participants et près de 50 commissaires.

- le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet d'une présentation publique avant la fin de l'année

- Laubis: une réunion publique aura lieu avant la fin de l'année

- Plaine: une réunion publique aura lieu quand la mairie aura reçu des réponses (de la CUGT ou du CG?) [c'est le problème: Vivre à Seilh et les riverains ne veulent probablement que d'une réunion où on leur "apportera des répoonses"]

- Tricheries: une réunion publique avant la fin de l'année, sur un Plan d'Orientation d'Aménagement
(les Orientations d'Aménagement semblent ailleurs faire partie du PLU... révision à venir?)

mise à jour: en relisant l'article de La Dépêche sur cette séance, je comprends que "fin de l'année" veut dire (au mieux) juin 2012 et non pas fin 2011...

- dans le cadre de la quinzaine de l'économie sociale et solidaire (6e édition), une manifestation (... je n'ai pas tout noté) sera organisée le 10 novembre, avec ADEPES et la projection du film "Horizons alimentaires", salle de l'Amitié.

- Free devrait prochainement installer une baie de brassage (dans le concentrateur du village?), ce qui permettra le dégroupage total.

Questions diverses
- Mme Cotor annonce qu'elle ne pose pas de question au sujet de La Plaine (voir ci-dessus)

- Mme Cotor pose une question sur la dangerosité de la circulation autour de l'Annonciation le matin, aux heures de dépose des enfants.
M. Lozano indique qu'un compteur avait été posé (chemin du Percin?) mais qu'il a été (pas noté le mot exact... saboté?) donc qu'ils n'ont que les chiffres de fin août et ceux de la journée de rentrée.
C'est en cours.
Ce qui m'étonne... c'est le nombre de voitures d'enseignants qui sont garés sur ce parking (par déduction... en journée, ce ne sont plus les voitures des parents et pas trop celles de élèves). Je ne sais pas à qui appartient le parking mais il ne semble pas envisagé que l'Annonciation fournisse des parkings à ses personnels dans l'enceinte de l'établissement.

- Mme Cotor suggère de déplacer la mairie dans la future ancienne crèche (lotissement de la maisonneraie du golf) au lieu de "gaspiller le patrimoine communal".
M. Lozano s'attache (d'abord) au terme "gaspiller" avant de suggérer de demander l'avis des riverains.

- Mme Cotor indique qu'elle n'a pas reçu d'invitation à la soirée organisée par la mairie pour rencontrer les commerçants et les entreprises de Seilh (le 22 septembre).
Elle "suppose" que c'est La Poste qui a perdu l'invitation mais quelqu'un à gauche (DLCDLM, Amoros?) suggère que l'invitation a (aussi?) été adressée par mail.
M. Lozano a beau refuser qu'elle se dise victime d'ostracisme... si l'invitation a effectivement été adressée par mail, ça y ressemble pourtant bien!

- Mme Cotor parle ensuite de "pierre mortuaire" à propos d'un nouvel aménagement du rond-point de l'Europe.
M. Lozano répond en disant que cet aménagement a été décidé par "le conseil municipal, dans sa majorité" [ah bon??? et quand ça?]
D'ailleurs les travaux semblent avoir été effectués en partie par une entreprise extérieure... et nous n'avons pas eu de CR de de la décision correspondant à ces travaux.

Fin vers 20h40.

Je tiens à remercier Mme Cotor et un peu aussi Mme Marquès, au nom [je pense mais n'hésitez pas à me détromper en commentaires] de l'ensemble du public, pour leur travail pour éclairer cette séance du conseil municipal.

A la fin de la séance, Mme Dupré vient jusqu'au public distribuer quelques invitations à la Constellation des Talents (8 octobre, à Mondonville).

Prochaine séance: 21 novembre, même heure, même endroit.
"Et comme ce sera le dernier conseil avant la fin de l'année, on vous proposera de partager le verre de l'amitié, n'est-ce-pas."


Mise à jour 28/09:  le compte-rendu est maintenant disponible sur le site de la mairie.

Mise à jour 04/10:  un résumé de la séance dans La Dépêche d'aujourd'hui. Ca me fait penser que dans l'annonce des réunions publiques (Laubis, Tricheries...), "fin de l'année" voulait dire fin de l'année scolaire et non pas fin de l'année civile...