Prochain conseil: 18 juillet 2011

10 jours après avoir annoncé, le 27 juin, en séance du conseil municipal, que la prochaine séance aurait lieu le 26 septembre, la mairie ajoute une séance lundi 18 juillet...

Heure et lieu habituels: 19h, salle de l'Amitié.

L'ordre du jour n'est pas encore connu.
On peut supposer que ça a à voir avec le poste du DGS dont nous n'avons pas eu de nouvelles depuis la fin de l'ordre d'emploi le 13 mai.

Mise à jour 13/07: l'ordre du jour est maintenant disponible.

• I - PERSONNEL: création d'un poste d'attaché territorial non titulaire à temps complet.
• II - PERSONNEL: mise en oeuvre de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) pour les grades d'attachés territoriaux, d'attachés principaux et de directeurs.
• III - TERRAIN DE SPORT: demande de subvention relative aux travaux de création d'un terrain de sport engazonné au lieu-dit Ferrat; allée de l'Europe.
• IV - SDEHG: déplacement des feux tricolores Route du Bac et RD 2.

La IV était initialement inscrite à l'ordre du jour de la séance du 21 mars.

Mise à jour 15/07: on m'a fait remarquer que l'addition de cette séance du conseil semble avoir été si soudaine qu'il ne semble même pas y avoir eu le temps de l'annoncer sur les panneaux d'information situés sur les ronds-points...

Mise à jour 18/07:  sur le recrutement d'un attaché territorial non titulaire (vu au CDG 03)...

LE RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC
Pour faire face au besoin de continuité des services publics, le législateur a prévu quelques cas de recrutements d’agents non titulaires, à savoir :
* pour suppléer aux absences de titulaires indisponibles,
* pour faire face à la vacance d’un emploi qui ne peut être pourvu immédiatement ( maximum 1 an),
* pour satisfaire un besoin saisonnier (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) ou occasionnel (3 à 6 mois maximum),
* pour couvrir un emploi permanent spécifique ou dont la nature des fonctions ou les besoins du service justifient un tel recrutement (périodes maximales de 3 ans reconductibles),
* pour pourvoir dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil :
- des emplois permanents à temps non complet (inférieur ou égal à 17 heures 30) OU
- pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail.
* Dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, la collectivité peut pourvoir à cet emploi par un agent non titulaire.
* pour couvrir un emploi de direction (villes de + de 80 000 habitants),
* pour pourvoir des emplois de cabinet.

Je suppose que c'est la partie "la nature des fonctions ou les besoins du service justifient un tel recrutement" qui s'applique (cf. loi 84-53 du 26 janvier 1984? ou ce document de la DGCL). Ce dernier document est le plus éclairant à mon avis.

Rappelons ce que le maire disait à la fin de la séance du 27 juin (et encore n'en disait-il quelque chose que parce que Mme Cotor lui avait posé la question), concernant le recrutement d'un DGS: "Le recrutement est toujours en cours. Nous avons eu 51 propositions et nous arrivons, disons, à la fin de l'analyse pour opérer un choix." On pourra se demander comment la situation a évolué à ce point en 10 jours, qu'il faille maintenant en urgence (avec l'ajout d'une séance supplémentaire pendant les vacances scolaires) recruter un non-titulaire...

p.s. dans La Dépêche du 18 juillet, l'ordre du jour est rattaché à Fontenilles...

Mise à jour 19/07:  la suite, après la séance, est dans un autre article.