Conseil municipal du 18 juillet 2011

Hier soir, lundi 18 juillet, avait lieu une séance "non prévue" (selon les mots du maire) du conseil municipal de Seilh.

Absents: Ariech, Bougault, El Fathi, Marquès, Rouanet, Sanders, Tieyre.
Avaient donné un pouvoir: Amoros à Aupetit.
J'ai mis à jour ma feuille de suivi des absences.
Avec "nous", Mme Gertrude Navarro.

5 spectateurs.

Vous pouvez écouter l'enregistrement (43MO, 47'). Après avoir cliqué sur le lien ci-contre, cliquez sur "Click here to start download..." pour lancer le téléchargement. Je n'avais eu aucune réponse quand j'avais demandé quels problèmes rencontraient ceux qui voulaient écouter ces enregistrements mais n'arrivaient pas à la récupérer... mais je reste à votre écoute s'il y a des questions concernant cette opération.
Je reconnais que les 10 premières secondes sont pénibles, pendant lesquelles je tripote le micro... J'ai (déjà) perdu l'habitude. Désolé.

M. Aupetit est accepté comme secrétaire de séance.

I - PERSONNEL: création d'un poste d'attaché territorial non titulaire à temps complet.
A vérifier avec le compte-rendu mais il semble y avoir à redire à cette délibération.
Pour référence, ils semblaient faire référence à la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Si on comprend bien le peu d'explications, la personne retenue pour ce poste a été trouvée par son dossier de candidature au poste de DGS.
D'une part il n'est pas fermement établie que cette recherche de DGS ait été infructueuse, ce qui serait nécessaire pour justifier qu'on fasse appel à un non-titulaire.
D'autre part, le fait de choisir cette candidature parmi les dossiers soumis à la recherche de DGS, semble violer le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires devant l'emploi. Il me semble qu'il aurait fallu relancer une procédure d'embauche d'un non-titulaire après avoir constaté l'échec de la recherche d'un DGS.

Mme Cotor tourne un moment autour de la question de la nécessité de cette création de poste.
En commentaire, M. Lozano l'a met plusieurs fois au défi de trouver une commune du Grand Toulouse qui n'aurait pas un secrétaire de mairie ou un DGS.... En commentaire à ce défi, il ne s'agit pas d'un simple secrétaire de mairie, il s'agit d'un cadre A non titulaire en fonction de directeur général dans une commune de moins de 3500 habitants.

Mme Cotor se fait retoquer quand elle dit que la Commission du Personnel (créée le 21 mars) n'a pas donné son avis sur cette délibération. Le maire et ses adjoints s'offusquent "ah mais si! ah mais si! vous parlez de ce que vous ne savez pas!..."
"C'EST POURTANT L'HABITUDE QUAND UNE COMMISSION CONCERNÉE PAR UNE DÉLIBÉRATION A DONNÉ SON AVIS SUR CELLE-CI, QUE CET AVIS SOIT INCLUS DANS LE TEXTE DE LA DÉLIBÉRATION! ALORS DE QUI C'EST LA FAUTE SI CA N'A PAS ETE MENTIONNÉ DANS LA DÉLIBÉRATION, BOUFFONS?!" Enfin, c'est peut-être ce que j'aurais dit, à la place de Mme Cotor...

Mme Cotor et M. Lozano s'échangent encore un long moment des amabilités, Mme Cotor évoquant un éventuel piston; M. Lozano disant que Mme Cotor est "incapable de travailler en équipe". M. Portès, que M. Lozano suppose conseiller Mme Cotor, se prend quelques coups au passage de M. Lozano "je n'ai pas dit qu'il n'avait pas de compétences, j'ai dit qu'il lui en manquait quelques-unes!"...

Rappelons à M. Lozano qui envoie plusieurs fois à Mme Cotor "vous avez été élue sur une liste", que en-dessous de 3500 habitants l'élection municipale n'est pas un scrutin de liste.

1 contre (Cotor)

II - PERSONNEL: mise en oeuvre de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) pour les grades d'attachés territoriaux, d'attachés principaux et de directeurs.
(je vous renvoie à ce vademecum de la mise en oeuvre de la PFR du CDG59; ça ne semblait pas clair pour tout le monde)

Question de Mme Cotor sur le principe de cette prime; réponse de M. Lozano que cette prime était un des élements de la négociation salariale pour le poste mentionné au I.
Question de Mme Mouynet sur les conséquences si la commune ne vote pas la mise oeuvre de ce décret; pas compris la réponse de M. Lozano...

1 contre (Cotor)

III - TERRAIN DE SPORT: demande de subvention relative aux travaux de création d'un terrain de sport engazonné au lieu-dit Ferrat; allée de l'Europe.
En attendant de voir le compte-rendu, la présentation succincte de cette délibération donne une impression encore de fourre-tout: elle porte à la fois sur la subvention, mais aussi sur la signature de tout document relatif à ce terrain (ou seulement à cette demande de subvention), et même (et surrtout!) sur le principe de création de ce terrain de sport. Rappelons qu'en séance du 21 mars 2011, le conseil municipal a déjà autorisé le maire à lancer l'appel d'offres et à "signer le marché avec le titulaire qui sera retenu"...

J'ai noté que c'est à ce moment-là que M. Vilminot a annoncé que ce sont Les Jardins Toulousains de Montrabe qui ont été retenus pour réaliser le terrain de sport, pour un total de 166 k€, incluant les 2 options pare-ballon et filet.

unanimité

Mise à jour 25/07: la disponibilité du compte-rendu permet de vérifier que le texte de la délibération inclut bien ce tardif  "Après avoir entendu Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal ont approuvé le projet de création d'un terrain de sport engazoné au lieu-dit Ferrat; allée de l'Europe [...]"...

IV - SDEHG: déplacement des feux tricolores Route du Bac et RD 2.
Encore une délibération sans accompagnement de plan. M. le maire a une copie du plan des aménagements prévus, qu'il propose aux elus de venir voir. De là où nous sommes, on ne comprend pas tout...
Il semble qu'il s'agisse d'une part de déplacer le feu route du Bac: éloigner le poteau de la route, le rapprocher du rond-point et confondre avec le passage piéton, réaliser un "bateau" (? sur une départementale?); et d'autre part d'éloigner le feu de la route au rond-point du Golf ?

Question de Mme Cotor autour de cet emprunt pris par le SDEHG et sur lequel la commune s'inscrit, et tentative de rapprochement avec le financement de l'effacement des réseaux voté précédemment au chemin du Moulin.
Ce n'est quand même pas la première délibération de ce genre que passe ce conseil. M. Vilminot ne dit plus rien; M. Lozano ne sait pas et renvoie l'explication au prochain conseil.
C'est quand même assez scandaleux que depuis le temps, ils n'ont toujours pas compris le principe du financement de ces aménagements! Ca confirme l'impression qu'ils votent souvent des histoires de gros sous (quelque part pris dans notre poche) sans rien comprendre à ce qu'ils votent!

unanimité

Informations diverses
- subvention du Conseil Général pour le clocher de l'église (1 k€?)

- subvention du Conseil Général pour la 2ème tranche de l'effacement des réseaux allée des Tricheries (8 k€?)

- restauration scolaire et portage à domicile
La Commission des Appels d'Offre a examiné 5 propositions.
C'est Ansamble Midi Gastronomie qui a été retenu (le même qu'actuellement), avec l'option portage à domicile effectué par le prestataire (au lieu que ce soit fait par des agents communaux comme aujourd'hui).
Pour un coût (d'après mes scribouillis) de 2,28€ par repas scolaire et 6,41€ pour le portage.

Rappelons (avant que ça disparaisse) ce que le site Internet de la mairie expliquait concernant le portage à domicile:

Un agent communal assure la livraison des plateaux repas, en fin de matinée, du lundi au vendredi.
La régularité de ce service permet de nouer des liens avec les personnes bénéficiaires.
Il ne s'agit donc pas d'un simple service de livraison mais bel et bien d'un travail social.

(les italiques sont d'origine, ce n'est pas moi qui souligne)

- le Grand Toulouse dans le cadre du "Cycle de l'eau" (? regroupement de l'assainissement et de la fourniture d'eau potable), va installer un bassin de rétention de 350m³ à côté du chemin de Papou, pour la gestion des orages.
Mise à jour:  j'en avais vu quelque chose mais je ne retrouve pas que je l'ai mentionné sur MonSeilh à l'époque. C'était dans la délibération 2011-02-ASS-12, prise en bureau du 24 février 2011 du Grand Toulouse, par laquelle il demandait une subvention au CG31 pour ces travaux:

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma Directeur Pluvial, le Grand Toulouse envisage la création d’un bassin de rétention pluvial sur la commune de Seilh dans le secteur dit « Papou ».
Les travaux consistent en la création d’un bassin de rétention à ciel ouvert permettant un stockage de l’ordre de 350 m3.
Le montant total des travaux est estimé par le maître d’oeuvre DUMONS à 190 000 € HT.

- rions un peu... (surtout après la diatribe de ce soir sur le fait que les dossiers sont bien gérés, blah blah...)
Le maire annonce qu'il ne transmettra pas en préfecture la délibération du conseil municipal du 27 juin, concernant l'avis de la commune sur le projet de Schéma Départemental  d'Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) parce que... la compétence Accueil des gens du voyage appartient toujours au SIVOM Blaganc Constellation, qui a rendu son avis sur le projet par une délibération en conseil syndical quelques jours (6 juillet?) après le conseil municipal du 27 juin!
Le maire fait distribuer aux élus une copie de cette délibération du SIVOM. (vu qu'il n'y a rien eu sur le site du SIVOM depuis 2009... toi, si tu veux voir la délib, ty ty bouge! à la mairie, au SIVOM...) mise à jour: voir ci-dessous pour une copie de cette délibération...

La prochaine séance aura bien lieu lundi 26 septembre, comme annoncé à la séance du 27 juin.


Mise à jour 23/07:  (je rattrappe mon retard sur la lecture des numéros de La Dépêche empilés sur mon bureau)
C'est quand même heureux que le maire a annoncé le 10 juillet un conseil municipal pour le 18, parce que dès le lendemain, 11 juillet, La Dépêche du Midi publiait une carte des chantiers de l'été, qui incluait le déplacement des feux tricolores rue du Bac / RD 63 mentionné à la délibération III... Vu qu'on n'avait pas reparlé de celle-ci depuis le 21 mars, ça laisse un peu l'impression qu'elle avait malencontreusement été oubliée à la séance du 27 juin.

Mise à jour 24/07: j'ai vu la délibération du SIVOM Blagnac Constellation du 6 juillet, concernant l'avis sur le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage (dont voici une copie, c'est cadeau!).
Il ne me semble vraiment pas que le maire ait explicité, en la distribuant aux élus pendant la séance du 18 juillet, que le SIVOM avait une opinion différente de celle "exprimée" par le conseil municipal de Seilh dans la séance du 27 juin (et sans objet, puisque ça ne relevait pas de sa compétence), et au-delà de la simple acceptation du SDAGV! Et pourtant!

En l'occurence, concernant l'aire Beauzelle-Seilh, il demande que celle-ci "soit transformée, dans son emprise actuelle, en habitat adapté aux Gens du Voyage". Ceci fait suite à la constatation que l'aire est "exclusivement occupée par un groupe familial sédentarisé".

En l'occurence, même "adapté aux gens du voyage", la réalisation de cet habitat est une opération d'urbanisme. La zone NL3 correspondante ne permet que "l'aire d'accueil existante des nomades". Il faudra(it) une modification du PLU pour pouvoir y faire des constructions.

Mise à jour 25/07:  le compte-rendu est maintenant disponible sur le site de la mairie (au format MS Word; je vous le convertis en PDF).

Mise à jour 27/07:  ... et un article dans La Dépêche d'aujourd'hui.

Parfois j'essaie d'imaginer ce que pourrait être les conseils municipaux s'il n'y avait pas Mme Cotor pour demander des explications et poser des questions, surtout au vu des absences (de plus en plus fréquentes?) de Mme Marquès et M. Tieyre. Pourvu qu'elle tienne!

Mise à jour 31/08:  à la relecture, je note qu'il n'y a pas (déjà plus?) dans le compte-rendu officiel de mention des décisions prises par délégation d'attributions du conseil municipal, en particulier le choix du prestataire pour la restauration scolaire (et le portage à domicile).