Prochain conseil: 27 juin 2011

La prochaine séance du conseil municipal de Seilh aura lieu lundi 27 juin, à 19h, salle de l'Amitié, sur la place de Roaldès du Bourg.

L'ordre du jour est disponible sur le site de la mairie.

Délibérations :

• I - ECOLE PUBLIQUE : demande de subvention pour les travaux de construction de l'école élémentaire Léonard de Vinci ; régularisation ;
• II - CRECHE : marché de travaux : approbation de l'avenant N° 1 au lot N° 4 « étanchéité » présenté par l'entreprise PSE ;
• III - CRECHE : marché de travaux : approbation de l'avenant N° 1 au lot N° 11 « plomberie-chauffage-sanitaires-VMC » présenté par l'entreprise Midi Thermique Service;
• IV - URBANISME : autorisation donnée au Maire de Seilh de déposer le Permis d'Aménager relatif à la création d'un terrain de sport à Ferrat;
• V - GRAND TOULOUSE : instruction des demandes d'autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol; convention;
• VI - SIVOM BLAGNAC CONSTELLATION : principes directeurs de répartition de l'actif et du passif du SIVOM qui guideront le syndicat au moment de sa dissolution;
• VII – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : avis des communes ;
• VIII – SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : avis des communes ;
• IX - SERVICE RELAIS EMPLOI-INSERTION: création du service « relais emploi-insertion » faisant suite à la restitution par le SIVOM BLAGNAC CONSTELLATION de la compétence « Création et gestion des services ou participation à des actions destinés à compléter, diversifier et renforcer les aides apportées aux personnes en recherche d'emploi et aux entreprises qui souhaitent recruter » et convention de mise à disposition d'un agent par le CCAS de Beauzelle;
• X – PERSONNEL : transformation d'un poste d'adjoint technique 2ème classe;
• XI – PERSONNEL : création d'un poste de rédacteur territorial;
• XII - CITY STADE : choix d'une dénomination pour le site implanté allée de l'Europe, à Ferrat;
• XIII - CENTRE DE LOISIRS : demande de subvention relative à l'acquisition de claustras mobiles pour le local de l'ALSH;
• XIV - BIBLIOTHEQUE : demande de subvention relative à la fourniture et la pose de rideaux métalliques pour la bibliothèque;
• XV - ECOLE PUBLIQUE : demande de subvention pour l'acquisition d'une laveuse pour le nettoyage des sols;
• XVI - ECOLE PRIVEE DE L'ANNONCIATION : participation de la commune aux frais de scolarisation 2010/2011;
• XVII - CENTRE DE LOISIRS : DSP : approbation des projets pédagogiques et des règlements internes de fonctionnement de l'ALAE, de l'ALSH et du CAJ de SEILH;
• XVIII - PERSONNEL : emplois non permanents;
• XIX - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES : extension du périmètre d'intervention;
• XX - FINANCES : admission en non-valeur;
• XXI - SDEHG : rénovation du feu tricolore RD 2 à la sortie du groupe scolaire Léonard de Vinci

Examens :

• XXII - CRECHE : DSP : examen de l'évaluation de la DSP – année 2010 ;

Mise à jour: pour la XIX, l'extension du SITPA, il s'agit apparemment d'ajouter les communes de Saleich et Soueich.

Le VIII sur l'accueil des gens du voyage en Haute-Garonne est la révision du schéma départemental de 2003 (cf. élaboration du SDAGV), qui s'est terminé en septembre 2009...

Les V et IX sont liés à la reprise de compétences du SIVOM Blagnac-Constellation par Seilh, décidée au conseil du 21 mars.
La VI en est le complément logique.

Le Conseil Général de Haute-Garonne et l'association des maires de Haute-Garonne ont déjà réagi autour du projet de  Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (délibération VII). Voir l'article d'introduction chez Belan.
Voir aussi la question orale posée au Sénat autour de la Communauté de Communes Rurales des Coteaux de Savès et de l'Aussonnelle. Cette CC avait justement préparé un rapport instructif sur les conséquences de la fusion envisagée avec la CC du Savès.

Réponse de la secrétaire générale de la préfecture devant les arguments développés: « Vous, les six villages gaulois, n’allez pas me convaincre. Je n’ai pas eu le temps de lire votre document, j’ai autre chose à faire »."

Mise à jour 24/06: une des aires de grand passage de Haute-Garonne, qu'évoquent probablement le SDAGV, devrait se faire à Lafitte-Vigordane, ce qui semble bien parti pour surprendre les habitants et provoquer de fortes réactions...

Mise à jour 29/06: voir l'article après la séance.