Conseil municipal du 21 mars 2011

Hier soir avait lieu une séance du conseil municipal de Seilh, à 19h salle de l'Amitié.

Absents: De La Chouë De La Mettrie, El Fathi, Rouanet, Sanders.
Aucun pouvoir.
J'ai mis à jour ma feuille de suivi des absences.

De 5 à 8 spectateurs... D'où le sondage ci-contre auquel je vous invite à participer (dans les 15 prochains jours), pour voir si l'heure actuelle de démarrage du conseil ne serait pas pour quelque chose dans cette faible assistance (initialement, j'avais écrit "ridicule").

Vous pouvez écouter l'enregistrement (64MO, 1h10'). Après avoir cliqué sur le lien ci-contre, cliquez sur "Click here to start download..." pour lancer le téléchargement.

Faute de volontaire, M. Bonnier est désigné secrétaire de séance par le maire.
Les délibérations IX et X (sur des feux tricolores) sont reportées, faute d'avoir reçu les éléments techniques à temps. (cf l'article avec l'ordre du jour)

Avant le début du conseil, M. le maire a proposé de respecter une minute de silence en hommage aux victimes du tremblement de terre et du tsunami du 11 mars au Japon.

I - FINANCES: approbation du compte administratif 2010; commune de Seilh;
a: compte Administratif 2010; commune de Seilh;
b: compte de Gestion 2010; commune de Seilh;
c: affectation des résultats 2010; commune de Seilh.
Avant la discussion du compte administratif, Mme Cotor a distribué aux élus et au public des copies d'un résumé des comptes administratifs récents, qu'elle a établi.


1 contre (Cotor), 2 abstention (Marquès, Tieyre)

II - FINANCES: budget primitif 2011– commune de Seilh (dont subventions aux associations);

3 abstention (Cotor, Marquès, Tieyre)

III - FINANCES: impôts locaux (vote des taux);
TH: +1,5; TFNB: +1,5; TFB: +1,8

Une explication du maire sur le fait que cette évolution des taux est plus faible que celle annoncée le 21 février à l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire: le Grand Toulouse a proposé de transférer une partie des taxes à son EPFL.
(avant d'aller revoir les chiffres, j'ai l'impression que le maire n'évoquait qu'une différence sur le taux de TH alors que l'EPFL va prélever sur 4 taxes)

1 contre (Cotor), 2 abstention (Marquès, Tieyre)

IV - SIVOM BLAGNAC CONSTELLATION: reprise par la commune de Seilh des compétences «Assistance technique pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols» et «création et gestion des services ou participation à des actions destinés à compléter, diversifier ou renforcer les aides apportées aux personnes en recherche d'emploi et aux entreprises qui souhaitent recruter»;
Le maire a expliqué que le terme du mandat du SIVOM BC était dans 3 ans mais que cette reprise prématurée d'une partie de ses compétences était un gage de bonne volonté donné au préfet qui sans cela aurait pu décider de supprimer le SIVOM tout de suite, celui-ci étant un peu contradictoire avec le passage en communauté urbaine.

Curieusement, il semble que ce transfert de compétences se fasse sans une augmentation de la dotation de solidarité reversée aux communes (dont Seilh).

unanimité

Mise à jour 06/04: la délibération équivalente est à l'ordre des conseils municipaux: du 31 mars à Aussonne, du 4 avril à Beauzelle.

V - RESTAURATION SCOLAIRE ET PORTAGE A DOMICILE: marché public de fournitures: autorisation du Maire pour la passation de la procédure et la signature des marchés;
(je n'ai pas fait attention si on parlait de "marché de fournitures" ou de "marché de services" comme je le pense)
La délibération a été lue rapidement par Mme Amoros et votée sans aucune discussion.

Comme attendu, il n'y eu aucune mention de mettre du bio dans les repas, par exemple. Personne n'a même souligné que le contrat sera cette fois de 3 ans au lieu de 2 ans pour, de mémoire, au moins les 3 derniers contrats... ce qui repousse encore plus l'éventuelle discussion sur le bio ou la qualité des repas en général.
Mise à jour 24/03: la mention du passage à 3 ans est bien dans le texte de la délibération mais je ne l'ai pas entendu dans le résumé qu'en a fait Mme Amoros (mais vous avez l'enregistrement si vous voulez me corriger).

La commission des affaires scolaires qui avait discuté de ce dossier s'était surtout arrêtée au fait de savoir si le portage à domicile devait continuer à être assuré par des agents municipaux ou s'il fallait demander au prestataire de l'assurer lui-même. La lecture a été tellement rapide (avec l'absence de discussion) que je ne sais même pas si cette option a été retenue.

Comme le contrat de DSP du centre de loisirs, cette délibération permet au maire de lancer la procédure d'Appel d'Offres et de signer ensuite le marché, sans avoir besoin de revenir devant le conseil municipal.

unanimité

VI - CENTRE DE LOISIRS: modification de la délibération du 29 novembre 2010 fixant les tarifs de l'ALAE, l'ALSH et le CAJ;
Apparemment juste un changement de libellé pour dire "horaire" au lieu de "à la séquence"... même s'il était évident que les tarifs votés précédemment étaient horaires...

unanimité

VII - TERRAIN DE SPORT: marché public de travaux: autorisation du Maire pour la passation de la procédure et la signature du marché;
Un exposé lacunaire, voire pitoyable, de M. Vilminot qui s'obstine à parler de terrain d'entrainement quand la délibération parle de terrain d'entrainement ou de match, et qui s'énerve quand Mme Cotor (relativement compétente sur le sujet, en tant que professeur d'EPS) lui demande de préciser.

Encore un dossier que les conseillers intéressés devront aller consulter à la mairie: alors qu'il est assez avancé pour arrêter une évaluation de 210 k€ (quand même), il n'y aucun embryon de plan disponible dans cette réunion du conseil municipal (ou aucune explication à attendre de M. Vilminot), sur l'implantation du terrain (situé derrière le city-stade), l'espace ou les aménagements prévus autour, les accès (par exemple des secours), etc.

unanimité

VIII - SUBVENTIONS: rampe handicapés pour l'accès à l'accueil du service technique

unanimité

XI – COMMISSIONS MUNICIPALES: création d'une commission du personnel.
Sont élus dans la commission: M. le maire (automatiquement président des commissions), Mme Dupré, M. Aupetit, M. Bougault.

3 abstention (Cotor, Marquès, Tieyre)

XII – CONSEIL MUNICIPAL: modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Juste pour ajouter dans le chapitre sur les commissions le nom de la commission du personnel.

3 abstention (Cotor, Marquès, Tieyre)

XIII - FINANCES: remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, aux élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

3 contre (Cotor, Marquès, Tieyre)

Sur la VII et la VIII, je me pose des questions. En particulier, le titre de la VIII parle de subvention mais l'énoncé résumé par M. Vilminot parle aussi d'autorisation de passer le marché pour l'achat de cette passerelle. Alors que les 2 marchés seraient parfaitement dans le cadre des attributions déléguées au maire par le conseil municipal, dans le cadre du L2122-22 du CGCT.
Il semblait que la délégation était totale: une fois que le CM a délégué au maire la possibilité de passer certains marchés, celui n'a pas la possibilité de faire (quand ça l'arrangerait?) des délibérations pour ces marchés quand il aurait pu les passer dans le cadre de cette délégation? (du genre: quand un marché de travaux est populaire, on prend la décision tout seul; quand c'est controversé, on fait une délibération pour se couvrir...)
Quelqu'un peut m'expliquer?

Informations diverses

* dans le cadre du compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation d'attributions, un marché pour la lutte contre (dans les locaux communaux) puces, blatte; (dans le domaine public) guèpes, frelons; (par intervention sur les zones concernées) moustiques; (par distribution de sachets) rats...
3500€/an ?

* mention de la convention signée entre le Grand Toulouse et l'agence de l'eau Adour-Garonne en vue de l'acquisition du ramier des Hospices, dans le cadre du projet Axe Garonne. La zone sera pour partie aménagée en espaces de loisirs mais avec le préservation du partie en zone humide.

* mention des 2 courriers reçus de Dapaong (des directeurs d'école et du président de la délégation spéciale de la commune) suite au séjour de 10 jour effectué par les enseignantes de l'école Léonard de Vinci.

* le rapport d'activité du SIVOM (Blagnac Constellation?) peut être consulté à la mairie

* mention du BP de la CUGT (avec une confusion entre milliers et millions d'euros, cf "L'augmentation" de Fernard Raynaud)

* SFR va déposer une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne de téléphonie mobile (initialement prévue à Papou) à la station d'épuration
Aucune mention de la proximité de l'aire d'accueil des gens du voyage...

* Constellation de Talents: ce spectacle auquel participera une association seilhoise aura lieu à Mondonville le 8 octobre.

* la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 18 avril.

(je rêve d'avoir le temps de mettre plus de détails...)

Mise à jour 25/03: le compte-rendu est disponible sur le site de la mairie.

Mise à jour 28/07: enfin récupéré, le scan du Budget Primitif 2011 pour la commune.