Conseil municipal du 24 juin

La dernière séance du conseil municipal de Seilh avant la pause estivale s'est tenu le 24 juin.
En présence de 6, puis 7 spectateurs. Record (à la baisse) battu?

Vous pouvez écouter l'enregistrement du conseil, en 2 parties (53MO, 58', 58MO, 1h3').
Après avoir cliqué sur l'un des liens ci-dessus, cliquez sur "Click here to start download..." pour lancer le téléchargement.

Absents: Navarro, Prévitali, Sanders.
Avaient donné un pouvoir: El Fathi à Amoros; Hescot à Ariech; Rouannet à Dupré.

Le secrétaire de séance est M. Bougault.

Mis à part les délibérations données sans plan (city stade, éclairage du chemin des Ecoliers), le côté "chambre d'enregistrement" et le mépris pour les seilhois (présents) ont encore été renforcés par les indications que le maire a adressé plusieurs fois aux adjoints qui lisaient des délibérations: non, mais ça tu passes... ce n'est pas la peine de relire tous les chiffres...

CENTRE DE LOISIRS: Délégation de Service Public pour la gestion des services d'animation: ALAE, ALSH, CAJ de Seilh
Le futur contrat sera passé pour 4 ans; avec suppression de l'animation à midi.

Un extrait de la "discussion".
Mme Cotor: par rapport à cette délibération, je constate quelque chose qui me surprend beaucoup: il y a aura la suppression de l'animation à midi pour les enfants, et je me base aussi sur cette commission [des affaires scolaires] que vous avez faite [et qui a décidé de cette suppression], et je ne vois pas si les parents des enfants ont été contactés et leur avis.
Mme Amoros: on a fait un sondage, on avait donné le résultat du sondage de la cantine, pour 1 service ou 2 services.
Mme Cotor: et les parents ont été d'accord?
Mme Amoros: il y avait une majorité pour 2 services pour l'élémentaire à 3 voix près; et pour la maternelle un seul service.
Mme Cotor: [...] je trouvais que c'est dommage de supprimer cette animation entre midi et 2h; ça apportait peut-être aux enfants autre chose que d'attendre le temps dans la cour
Mme Amoros: ils n'attendaient pas... avec un seul service, ils n'attendaient pas
Mme Cotor: mais ça vient peut-être parce que le temps est court, 1h30 d'après mes calculs
Mme Amoros: [...] ce n'est pas nous qui définissons le laps de temps entre midi et 2, ça nous est donné par l'Education Nationale donc...
Mme Cotor: j'avais l'impression que c'est une spécificité de Seilh de laisser très peu de temps aux enfants; en regardant un peu autour: Ausssonne, 2h; Cornebarieu, 2h; Grenade, 2h; Beauzelle, 1h55... je suis très étonnée de voir que à Seilh...
Mme Amoros: nous aussi, ça a été décidé à l'époque par l'Education Nationale et ce n'est pas nous qui décidons le changement.
Mme Cotor: par l'EN, et comment ça se fait que ici il y a 1h30 et à côté il y a 2h?
Mme Amoros: je ne sais pas, c'est comme ça, les instits, on a déjà posé la question; on a eu des réunions, en conseil d'école, avec des parents qui ont déjà posé la question et on fait remarquer que le temps était court
Mme Cotor: si ce temps augmentait un petit peu, ça permettrait de donner aux enfants les animations nécessaires.
Mme Amoros: on ne peut rien faire là-dessus, parce que là pour ce temps, ce n'est pas nous qui choisissons. C'était la solution, mais...
M. Lozano: excusez-moi, Suzanne. Quand on vous a donné une réponse, vous avez eu la réponse!
Mme Cotor: mais ce n'est pas une réponse qui me satisfait.
M. Lozano: mais elle vous explique que ce n'est pas de notre ressort, c'est du ressort de l'EN. [...]

En commentaire...
Il y a bien eu un sondage... Mais il n'avait rien à voir avec la suppression de l'animation méridienne.

Pour ce que je sais et contrairement à ce que dit Mme Amoros, le sujet de la pause méridienne n'a pas été évoqué en conseil d'école. Tout simplement, parce que ça ne concerne pas trop le conseil d'école. Il a été évoqué (je l'ai évoqué?) dans une autre réunion avec IFAC mais en l'absence des directrices d'école, la discussion n'a pas été bien loin. Donc il n'y a pas d'explication ou de justification claire à cette spécificité seilhoise.
Et nous avons apprécié à sa juste valeur l'intervention de M. Lozano pour clore le débat.

Que je sache, cette future suppression n'a jamais été évoquée avant son annonce!
Et merci à Mme Cotor d'avoir sorti cette information importante, qui n'était même pas dans la délibération, ni dans la présentation de celle-ci par Mme Amoros.

Personne n'a relevé que c'est du "personnel communal" qui s'occupera des enfants le midi. Quel "personnel communal" pour s'occuper des 150+ enfants qui fréquentent la cantine?!

1 abstention (Cotor)

Mise à jour 02/07:  l'appel d'offres pour la DSP a été publié dès le 25 juin dans La Dépêche.

CENTRE DE LOISIRS: nouveaux tarifs des services d'animation
Augmentation de 12%.

3 abstentions (Cotor, Marquès, Tieyre)

BIBLIOTHEQUE: demande de subventions pour les travaux
unanimité

BIBLIOTHEQUE: tarifs appliqués aux adhérents du service municipal de lecture publique
C'aurait peut-être été mieux de voter les tarifs après le règlement intérieur qui définit le principe de ces tarifs...
Pas clair depuis les rangs du public, sans avoir le texte du règlement intérieur, si ces tarifs s'appliquent à l'accès à la bibliothèque ou à l'emprunt d'ouvrages à domicile.
Enfants (<16 ans): 3€/an; Adulte: 7€/an; Famille (?pas défini... mention de "1 adulte et 1 enfant"?): 12€/an.

unanimité

BIBLIOTHEQUE: approbation du règlement intérieur de fonctionnement du service municipal de lecture publique

unanimité

BIBLIOTHEQUE: remboursement des frais de déplacement des bénévoles
... longue discussion autour de la notion de bénévolat et du nombre de tâches que les bénévoles pourraient exécuter... Alors qu'on aura une bibliothécaire, est-ce bien normal que l'achat de livres doive être fait par les bénévoles?
De Mme Marquès, l'idée d'une enveloppe globale pour ces frais de déplacement.

délibération repoussée

CRECHE: marché de travaux: autorisation du Maire pour la passation de la procédure et la signature des marchés
Modification de la délibération du 3 mai 2010 pour que le maire n'ait pas à revenir devant le conseil municipal après que la Commission d'Appel d'Offres aura rendu son avis...

unanimité

Mise à jour 02/07: l'appel d'offres a été publié le 29 juin dans La Dépêche. Il ne pouvait effectivement être envoyé avant que le permis de construire soit accordé (le 10 juin).
En passant, cette délibération-ci contient une mention curieuse: "les membres du Conseil Municipal ont [...] dit que la présente délibération serait transmise au contrôle de légalité."... Hein? Toutes les délibérations sont soumises au contrôle de légalité (a posteriori). Pourquoi le préciser ici?

CITY STADE: demande de subvention pour les travaux
La délibération ne porte que sur l'autorisation de demander des subventions à CG, CR, Jeunesse et Sport...
C'est l'occasion de mentionner le fait que si ce city stade a été discuté en commission des sports, les conseillers qui ne sont pas dans cette commission, n'ont reçu aucun compte-rendu de cette commission; de souligner que les conseillers n'ont vu aucune photo, aucun plan de ce stade, ni même d'information sur son emplacement et ses futurs accès... (pour les photos, voir le site de Tennis d'Aquitaine, maintenant qu'on sait que c'est eux qui le réaliseront)

1 abstention (?)

EUROPAN: mission d'assistance à la conduite du projet Europan
Prolongation de la convention avec Mme Fraisse pour 2 ans, augmentée de 400€ à 600€/mois.

1 contre (Cotor); 2 abstention (Marquès, Tieyre)

FINANCES: remboursement des dépenses relatives au déplacement des élus dans le cadre du concours Europan
Pour le forum de clôture du concours à Neuchatel.

1 abstention (Cotor)

FINANCES: budget communal: Décision Modificative n° 2
Pour solder l'action en justice de SCI Laubis (60k€ ?) et régler 11k au SDEHG pour enfouissement de réseau allée des Tricheries.

2 abstention (Cotor, Tieyre)

ECOLE DE L'ANNONCIATION: participation de la commune aux frais de scolarisation
Règlement des frais de fonctionnement (500€/an) pour 52 élèves seilhois inscrits en primaire à l'Annonciation.

unanimité

ECOLE PUBLIQUE: poursuite des cours d'anglais à l'école élémentaire
Même tarif, même volume horaire.

unanimité

SUBVENTION: aide financière demandée par le foyer socio-éducatif du collège Jean Mermoz

unanimité

SIVU DE LA VALLE DE L'AUSSONNELLE: approbation des statuts
Re-vote après des changements aux statuts demandés par le préfet.
D'après Mme Dupré, des articles qui avaient introduits et qui s'apppliquaient à un SIVOM, mais pas à un SIVU.

2 abstention (Marquès, Tieyre)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES: extension du périmètre d'intervention
3 nouvelles communes.

unanimité

VOIRIE COMMUNALE: ouverture et classement de l'Allée de l'Europe

unanimité

URBANISME: rétrocession à la commune d'un terrain du groupe DEZON (chemin de Papou)
Parcelle AI420 de 179 m², avec un fossé et des réseaux, acquise par la commune pour l'euro symbolique.

1 contre (Marquès); 2 abstention (Cotor, Tieyre)

URBANISME: AUAT: approbation d'un avenant à la convention-cadre passée entre la commune de Seilh et l'AUAT
6000€ pour 2010.
Mme Cotor indique qu'elle n'a pas reçu l'annexe de l'avenant, qui énumérait les programmes d'intervention prévus pour l'AUAT en 2010 et déterminait ce montant de 6000€. Pas compris dans le brouhaha qui suit, si quelqu'un a vu cette annexe...
Engagement de M. Lozano, à fournir fin 2010 la liste des prestations effectuées par l'AUAT pour Seilh.

1 contre (Cotor); 2 abstention (Marquès, Tieyre)

URBANISME: autorisation donnée au Maire de déposer une demande de déclaration préalable de travaux - clôture - bois de la Vieille Côte
Discussion autour du fait qu'une clôture (grillage sur muret) ferait moche. M. Lozano revient plusieurs fois en disant qu'il faut empêcher les enfants d'aller sur la route en échappant à leurs parents, alors que la délibération justifiait cette clôture par le fait que certaines personnes traversent le bois pour aller en face (arrêt du bus ou chemin du Moulin). Si c'est pour aller au bus, la pratique devrait changer quand celui-là sera décalé vers le bas, comme indiqué à la fin du précédent conseil municipal.

2 contre (Cotor, Marquès); 1 abstention (Tieyre)

ADMINISTRATION: délégation de Monsieur le Maire dans le cadre d'un contentieux
Indemnisation suite aux dégats sur un portail quand une entreprise (qui a déposé le bilan depuis), chargée de nettoyer après la tempête, a fait tomber un arbre dessus.

unanimité

PERSONNEL: création d'un poste d'apprenti
Création d'un 2^e poste d'apprenti aux espaces verts.
Longue discussion absconse lancée par Mme Marquès sur une autre délibération de création d'un poste (création/suppression pour suivre l'avancement statutaire d'un agent?) qui finalement n'a pas été pourvu: une partie des élus font un effort pour ne pas nommer la personne concernée, une partie relance sur la comparaison entre privé et public, les autres papotent.

unanimité

SDEHG: éclairage public du chemin des Ecoliers
3 mats, 4 appliques pour 23 k€ (part max commune: 6,7k€).
Pas de plan... Peut-être le chemin qui part à côté de la salle de l'Amitié par le portail vert, pour aller vers la cantine de l'ancienne école, où se trouvent des salles associatives... plutôt que sur la partie du chemin qui remonte à côté de Culligan.
Si vous connaissez un conseiller municipal et voulez l'embêter, demandez-lui où se trouve le chemin des écoliers...

unanimité

Simple examen:
CRECHE: évaluation de la DSP: examen du rapport financier et de l'analyse qualitative du service délégué
ACCUEILS DE LOISIRS: évaluation de la DSP: examen du rapport financier et de l'analyse qualitative du service délégué
L'examen était tellement simple qu'il n'a donné lieu à aucune question, ni aucun commentaire.

Pour une fois que le registre des délibérations était apporté à la salle de l'Amitié (pour profiter de la présence des conseillers pour leur faire signer les délibérations du dernier conseil), ça a donné l'occasion à Mme Cotor de signaler de vive voix qu'elle ne signerait pas le Procès-Verbal du dernier conseil, parce qu'il trahissait ses propos.
Ce qui a donné l'occasion aux grands démocrates de faire des commentaires comme (de mémoire, en attendant la transcription exacte): "de toute façon, on n'est pas obligé d'amener le registre à la séance du conseil municipal"; "vous n'avez pas à faire de commentaire"...

Le maire a rendu compte de délibérations prises par délégation d'attributions du conseil municipal, et autres informations:
- marché SPS et contrôle pour la crèche
- construction bibliothèque
- construction city stade avec SAE Tennis d'Aquitaine
- télésurveillance du groupe scolaire
- disponibilité du rapport d'activité du SIVOM Blagnac Constellation
- achats de 2 défribillateurs automatiques: un fixe au club house, un mobile; avec une formation prévue pour 60 (ou 2x30) personnes
- exercice d'évacuation du groupe scolaire, organisé par les pompiers
- fête des écoles, vendredi 25 juin 16h30
- concert de l'école de musique, vendredi 25 juin 20h30

Fin à 21h10.
La date de la prochaine séance (en septembre) est apparemment connue des conseillers municipaux, mais n'a pas été mentionnée pour le public.

Mise à jour 28/06:  le compte-rendu est maintenant disponible sur le site de la mairie.

Mise à jour 02/07: la prochaine séance devrait avoir lieu le 20 septembre.