Conseil municipal du 14 septembre

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Voici l'enregistrement au format MP3 (87 MO, 1h35'). Cliquer sur le lien puis "Click here to start download".
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début à 19h40, 5 spectateurs, 7 élus absents dont 3 sans donner de pouvoir

Compte-rendu des décisions prises par délégation

- maîtrise d'oeuvre pour analyse du réseau électrique de l'église
=> 2500€ à CEGC

- Ansemble Midi Pyrénées (?) pour la cantine de l'école et les portages de repas à domicile
coût des repas: 2,40€ pour la cantine et 3,26€ pour le portage

- mobilier et équipements pour la bibliothèque sous forme de MAPA
. 11,6k€ à PRN (?) pour mobilier
. 2,2k€ à Mismo (?) pour matériel informatique
. 3,3k€ à Agence Française d'Informatique (?) pour logiciel de gestion de bibliothèque, Pergame (incluant un an de maintenance gratuit, à environ 400€/an)
prévision de 6000 livres: 1/2 enfants, 1/2 adultes; origine: 1/3 bibliothèque de prêt départementale (pour 6 mois), 1/3 acquisition, 1/3 récupération (BPD pas d'accord)

Cantine scolaire: augmentation du prix du repas facturé aux parents
passe de 2,45€ à 2,60€ à partir du 1er octobre
unanimité

Cantine scolaire: approbation du règlement intérieur de la cantine
(aucune consultation des parents délégués)
en 2 temps:
. unanimité pour réduire dans le projet de règlement, le délai de carence de 3 à 2 jours sous réserve de discussions avec le prestataire

. puis 1 contre sur le projet (Bourmaud, à cause de la modification de la carence)

Portage à domicile: augmentation du prix du repas facturé aux bénéficiaires
de 4,40€ à 4,50€
unanimité

Bibliothèque: demande de subventions pour le mobilier et les équipements de la future bibliothèque

unanimité

Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes Agées: élargissement du périmètre d'intervention du SITPA
5 nouvelles communes
(discussion un peu space: on ne sait pas combien on lui verse; on ne sait pas l'impact de ces nouvelles communes sur ce qu'on lui verse; on ne sait pas comment ça fonctionne)

unanimité

SIVOM Ouest: retrait de la compétence "animaux errants"
A priori cette délibération ne sert à rien puisque le comité syndical (où Seilh est représenté) a déjà voté pour retirer cette compétence des attributions du syndicat (où ne reste que l'hydraulique agricole) .
Après une longue discussion, on semblait s'avancer vers 2-3 abstentions quand, vers la fin, M. Vilminot a glissé qu'un certain nombre de communes étaient en train de protester contre ce retrait...
unanimité contre

Personnel: création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe
création d'un poste pour une fonction actuellement occupé par un contractuel, qui s'occupe entre autres de l'entretien et de la réparation du petit matériel des Services Techniques
unanimité

Personnel: création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe
création d'un poste pour l'accueil de la mairie, qui pourra aussi s'occuper de l'état-civil, une fois titularisé
unanimité

En passant sur le sujet, il y a 29 salariés à la mairie, dont 2 postes non-titulaires (avant les délibérations de ce soir).

Personnel: création d'un poste de rédacteur chef en remplacement d'un poste de Rédacteur
(qq à l'urbanisme, qui fait aussi fonction de chef de service pour les services aux administrés)
unanimité

Marché public: procédures adaptées - autorisation du maire: relèvement du seuil
de 190k€ à 206k€ (article 28-1 du Code des Marchés Publics)
apparemment un relèvement des seuils depuis la délibération de l'année dernière
le maire indique qu'il aurait pu monter le seuil à 5,125 M€ pour les marchés de travaux comme ça a été fait à Blagnac
3 abstentions (Cotor, Marquès, Tieyre)

Informations diverses
- retrait du permis de construire de la crèche (ancien permis de 2007)

- procès Troc Ménager, SCI Laubis contre la commune
. gagné au Conseil d'Etat contre Troc Ménager qui demandait 382k€
. repassé du Conseil d'Etat à la Cour d'Appel de Bordeaux contre SCI Laubis qui demande 110k€

- Patricia Cifuentes (subvention au conseil du 25 mars) a gagné une médaille d'argent en Tennis simple dames aux jeux mondiaux des transplantés & dialysés

- grippe
. communication au public
. communication au personnel
. achat de masques, poubelles fermées, solution hydroalcoolique
. en cours d'élaboration, un Plan de Continuité des Services, identifiant par service les fonctions essentielles

- reçue une subvention pour les jeux d'enfants sur la place (représentant environ la moitié du coût)

- après consultation du CAUE, la future crèche serait dans les locaux de l'école (quand ceux-ci seront libérés par le déplacement des écoles vers le nouveau groupe scolaire)
[c'est "amusant" parce que cette solution était présentée comme peu pratique ou plus coûteuse au conseil du 29 juin qui proposait de mettre la crèche à la place du terrain de pétanque
aucun élément précis (différence de coût, complexité du chantier, durée des travaux...) n'a été donné au conseil municipal pour justifier  le choix de cette solution
aucune mention de l'impact sur l'appel d'offres supposément en cours pour le choix d'un maître d'oeuvre; pourtant un chantier d'aménagement de locaux existants n'est pas exactement la même chose que la construction d'un bâtiment nouveau]

- prochain conseil municipal avancé du 19/10 (date initialement donnée... pas à "nous") au 12/10

Réponses aux diverses questions en suspens depuis le dernier conseil
(apparemment je n'ai rien noté, il va falloir que je réécoute)

Questions diverses
- de Mme Marquès: possibilité de mettre une place une étude dirigée à l'école
. réponse de Mme Amoros: pas de compétence pour le faire; aide aux devoirs plus assurée par les enseignantes (qui sont occupées par l'aide personnalisée); par ailleurs faible fréquentation de l'étude surveillée (10 au début, en baisse ensuite; jusqu'à 1 seul enfant par soir); personne qui assurait la surveillance maintenant revenue à son poste d'ATSEM; consulte IFAC sur la possibilité de constituer un groupe avec un animateur; va faire un sondage auprès des parents pour voir combien d'enfants seraient susceptibles de venir

- de Mme Cotor: coût du prestataire pour Seilh Magazine (qui n'a effectivement pas fait l'objet d'un compte-rendu du maire dans le cadre des décisions prises par délégation)
. M. Lozano va chercher les éléments de réponse

- de Mme Cotor: où en est Stradim au golf?
. réponse de M. Lozano: ils ont 4 permis de construire dans la zone; ils en ont construit 1, ils ont prolongé les 3 autres
- LC: d'autres projets?
. réponse de M. Aupetit: il y a un projet à la place du terrain de volley, mais les divers permis de construire ne correspondaient pas aux règles; la mairie ne peut pas s'opposer à ce que quelqu'un construise dans cette zone constructible
- LC: il y a un problème avec les voitures dans ce secteur
. réponse de M. Lozano: c'est une zone privée, la mairie ne peut pas intervenir sauf au nom de ses pouvoirs de police [NDLR: en l'occurence, je me demande si au moment de l'incendie aux Allées du Golf, les pompiers n'avaient pas eu des problèmes à intervenir à cause des voitures stationnées en patate en dehors des résidences]

fin à 21h13

Mise à jour 19/09: un petit compte-rendu dans La Dépêche du 17/09.

Mise à jour 25/09:  le compte-rendu est disponible sur le site de la mairie.
(la fin de séance est incorrecte; c'était plutôt 21h10 que 22h10)

Mise à jour 21/10:  le règlement intérieur de la cantine est maintenant sur le site de la mairie.

Mise à jour 13/11: la décision du Conseil d'Etat —datée du 24 juillet 2009— dans l'affaire SCI Laubis contre la commune de Seilh est lisible —autant que faire ce peut— ici.
Extrait:

Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 14 juin 2007 est annulé en tant qu'il fixe des indemnités dues par la commune de Seilh à la SCI LAUBIS.

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
[...]

La décision du Conseil d'Etat —aussi le 24 juillet— dans l'affaire opposant Troc Ménager à la commune de Seilh est ici.
Extrait:

Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 14 juin 2007 est annulé.

Article 2 : La requête de la SARL TROC MENAGER devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejetée.
[...]